COFI:FT/VIII/2002/7 |
| COFI:FT/VIII/2002/7 |
Point 8 de l'ordre du jour provisoire |
COMITÉ DES PÊCHES |
SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
Huitième session |
Brême (Allemagne), 12-16 février 2002 |
TRAÇABILITÉ DES PRODUITS ISSUS DE LA PÊCHE
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LA TRAÇABILITÉ DANS LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
LES PROJETS EN MATIÈRE DE TRAÇABILITÉ
LA TRAÇABILITÉ ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL
1. Au cours de la dernière décennie, plusieurs crises alimentaires ont gravement touché de nombreux pays, notamment en Europe. À la suite de la flambée épidémique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de l'affaire de la dioxine, le concept de la traçabilité des produits alimentaires est devenu une question d'intérêt spécial pour les décideurs et les scientifiques européens. Selon la définition de l'Organisation internationale de normalisation, la traçabilité est "l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité au moyen d'identifications enregistrées." La mise en pratique de la traçabilité suppose l'élaboration de systèmes qui fournissent des informations sur l'ensemble du cycle de vie des produits alimentaires, "de la ferme- ou de la mer - à la table".
2. Le concept de traçabilité se distingue de la notion de certification. La traçabilité est un processus mécanique qui documente les divers stades de la production et de la distribution des produits alimentaires. La certification est une déclaration assurant que certaines spécifications, comme par exemple la récolte, la transformation et/ou la manutention, ont été effectuées dans le respect de normes environnementales, sociales ou de qualité et salubrité des aliments. Les concepts de traçabilité et de certification ne sont donc en aucun cas synonymes.
3. La recherche sur les systèmes de traçabilité du poisson et l'expérience pratique ont révélé l'existence de divers goulots d'étranglement pour:
4. La mise en place de mécanismes permettant de surmonter ces obstacles garantirait la traçabilité de tous les produits de la pêche d'un bout à l'autre de la chaîne, avec un étiquetage contenant des indications précises quant à l'origine du produit et à chacun des stades du traitement subi.
5. L'Union européenne (UE) met actuellement au point le cadre réglementaire applicable à l'étiquetage, aux prescriptions en matière d'hygiène alimentaire et à la traçabilité. L'article 4 du règlement CE n° 104/2000, en vigueur à partir du 1er janvier 2002, n'autorise la commercialisation des produits de la pêche que si un affichage ou un étiquetage approprié indique:
6. Les États membres de l'UE sont tenus d'établir et de publier des listes indiquant le nom scientifique et courant des espèces commerciales de poissons figurant aux annexes I à IV du règlement.
7. Dans son règlement 2065/2001, la Commission européenne établit les modalités d'application du règlement UE n° 104/2000 en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Conformément au chapitre III "Traçabilité et contrôle" du règlement 2065/2001, les informations sur les espèces concernées doivent figurer sur l'étiquetage ou l'emballage des produits ou sur le document commercial (y compris la facture) d'accompagnement (article 8). L'article 9 demande aux États d'instaurer un régime de contrôle de l'application de l'article 8. Les États membres doivent communiquer au plus tard le 31 mars 2002, aussi bien les nouvelles mesures prises que celles déjà existantes.
8. La proposition de directive UE COM (2001) 433 entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Elle amendera la directive UE 2000/13 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires en supprimant la règle1 qui exempte de l'étiquetage les ingrédients composés intervenant pour moins de 25 pour cent dans le produit fini. Elle introduit en revanche l'étiquetage obligatoire de tous les ingrédients composés, notamment pour tous les produits alimentaires connus pour leur potentiel allergénique, poissons et fruits de mer compris.
9. En juillet 2000, la Commission européenne a présenté quatre propositions de règlement abrogeant 17 directives d'hygiène alimentaire, pour mettre en place une politique en matière d'hygiène alimentaire unique, transparente et efficace. Ces quatre propositions concernent:
10. Les quatre règlements, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2004, reposent sur trois principes: la couverture de l'ensemble des produits alimentaires à tous les niveaux, la responsabilité première des producteurs de denrées alimentaires et la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et de leurs ingrédients. En matière de traçabilité, en particulier, le nouveau règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - Document 500PC0438(01) - contient les dispositions suivantes:
11. Plusieurs intervenants publics et privés de l'UE et d'autres pays européens élaborent actuellement des projets visant à assurer la traçabilité des produits de la pêche d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire.
12. Le projet d'action concertée QLK1-2000-00164, "Traçabilité des produits de la pêche" (TRACEFISH), financé par la Commission européenne, réunit 24 sociétés et instituts de recherche de toute l'Europe à la recherche d'une identité de vues concernant les données qui devraient suivre les produits de la pêche, de la capture jusqu'au consommateur. TRACEFISH cherche à établir un système de traçage électronique par lequel les partenaires commerciaux transmettraient à une base de données des informations sur le poisson manipulé, et ce uniquement grâce à un identificateur électronique appliqué sur chaque emballage.
13. La base de données du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, "La génétique pour l'identification de l'origine du poisson", actuellement en cours de réalisation, contiendra des informations sur la différentiation génétique des stocks d'espèces de poissons d'importance commerciale. L'un des principaux objectifs de cette base de données est de fournir aux services de contrôle un outil qui leur permette de remonter jusqu'à l'origine en mer du poisson commercialisé.
14. Le service anglais pour l'industrie de la pêche en mer, la Sea Fish Industry Authority, a mis au point un projet de traçabilité pour les navires accostant les Îles Shetland. Ceux-ci sont en liaison électronique avec les marchés à terre, grâce à un micro-ordinateur qui transmet des informations notamment sur la zone, la date et le poids des captures. Une compagnie norvégienne a élaboré un système de traçabilité basé sur l'ADN qui peut être utilisé à des fins de commercialisation et de reproduction, mais aussi pour le traçage et le diagnostic des infections, et pour les vaccins. Par ailleurs, l'impact positif de la traçabilité des denrées alimentaires au niveau des consommateurs a incité les producteurs européens de poisson, les détaillants et les supermarchés à lancer des stratégies commerciales fondées sur la traçabilité de leurs produits.
15. Avec l'entrée en vigueur de la législation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité, les pays tiers vont être obligés d'appliquer des règles équivalentes avant d'exporter leurs produits vers l'UE.
16. À partir du 1er janvier 2002, conformément au règlement 104/2000, les pays tiers ne pourront exporter vers l'UE que les produits de la pêche figurant sur les listes établies par la Communauté. Ces produits devront être dotés d'étiquettes indiquant clairement leur appellation commerciale, les méthodes de production et la zone de capture du poisson. Une approche restrictive au niveau des listes pourrait constituer une importante barrière non tarifaire au commerce.
17. En vue de l'entrée en vigueur du règlement UE relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, l'UE et des pays européens tiers mettent déjà en _uvre des projets de traçabilité, comme par exemple le projet TRACEFISH indiqué plus haut. Certains pays non européens comme la Nouvelle-Zélande, mettent au point leurs propres systèmes logiciels de traçabilité des poissons et fruits de mer. D'autres pays pourraient toutefois considérer leurs procédures de contrôle existantes comme suffisamment fiables pour assurer la conformité de leurs produits et de leurs processus avec les lois internationales et nationales régissant les pêches. De plus, certains pays en développement pourraient ne pas avoir les moyens de se doter de systèmes de traçabilité sophistiqués basés sur des logiciels ou sur l'ADN. La mise en application du règlement précité pourrait ainsi engendrer une barrière non tarifaire au commerce. L'impact d'un tel obstacle sera probablement amplifié par l'exécution de la nouvelle directive UE sur l'étiquetage obligatoire, et donc sur la traçabilité, de tous les ingrédients composés entrant dans les denrées alimentaires.
18. Le Sous-Comité est invité à faire des observations sur l'expérience des pays en matière de traçabilité et autre étiquetage commercial, et sur la viabilité de ce type de mesure. Les membres sont priés d'examiner l'impact potentiel de ces mesures sur le commercial international des produits de la pêche.